Conférence sur le droit d’auteur ABC 2026

Le comité de planification de la Conférence ABC sur le droit d’auteur s’engage à offrir un environnement accueillant, sécuritaire et exempt de harcèlement aux participants, aux conférenciers et aux invités de la conférence ABC sur les droits d’auteur. 

Aucune forme de harcèlement^* ne sera tolérée.

Les gestes, les images ou les propos irrespectueux ou discriminatoires à l’égard de la race, de l’origine nationale ou ethnique, de la religion, de l’âge, du sexe, de l’orientation sexuelle, de l’identité ou de l’expression de genre, de l’état civil, de la situation familiale, d’un handicap ou des caractéristiques génétiques ne sont pas appropriés.

Nous attendons de nos participants qu’ils :

1. Favorisent un environnement sécuritaire et sans harcèlement^* pour tous ;
2. Soient respectueux des différentes dimensions, perspectives et expériences vécues parmi les participants, et sensibles à l’impact de leurs communications et de leurs comportements sur les autres.

Tous les participants et tous les organisateurs de la Conférence sont assujettis à ce code de conduite.

*Qu’est-ce que le harcèlement ?

Aux fins du présent Code de conduite, le harcèlement inclut les comportements suivants, sans s’y limiter :

• les commentaires verbaux offensants liés au sexe, à l’identité ou à l’expression de genre, à l’orientation sexuelle, à un handicap, à l’apparence physique, à la taille corporelle, à l’âge, à la langue parlée, à la race ou à la religion ;
• la perturbation continue des discussions, des réunions, ou autres événements ;
• les images à caractère sexuel dans les espaces publics, y compris discussions, événements sociaux et médias en ligne ;
• le fait d’intimider, de traquer ou de suivre une personne de façon délibérée ;
• les photographies ou les enregistrements harcelants ou sans autorisation ;
• le contact physique inapproprié ;
• l’attention sexuelle importune.

Le harcèlement ne comprend pas un désaccord constructif et le code de conduite ne doit pas décourager un débat animé, mais plutôt des commentaires ou comportements péjoratifs et/ou irrespectueux. Un comportement ciblé et perturbateur ne constitue pas un exercice de liberté académique.

Procedure

Les personnes qui sont témoins d’un comportement inacceptable ou qui ont d’autres préoccupations sont encouragées à se manifester immédiatement en remplissant ce formulaire ou en envoyant un courriel à abccopyrightconf@gmail.com.

Toute mesure à prendre sera décidée par le comité de planification de la Conférence ABC sur le droit d’auteur.

Les personnes à qui il est demandé de cesser un comportement sont tenues de s’y conformer immédiatement.

Toute violation grave ou répétée du présent code à ce code pourrait entraîner l’expulsion de l’événement. Si nécessaire, les forces de l’ordre locales seront impliquées.

Source:

Ce Code de conduite est adapté du Code de conduite de l’ABRC.

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